{"id":6467,"date":"2023-05-07T22:23:26","date_gmt":"2023-05-08T02:23:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.elephantchocolat.com\/cpe\/?page_id=6467"},"modified":"2023-05-07T22:23:53","modified_gmt":"2023-05-08T02:23:53","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.elephantchocolat.com\/cpe\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9"},"content":{"rendered":"

Notre engagement<\/strong><\/span><\/h3>\n

\u00c9l\u00e9phant Chocolat Placement de Gardiennes et Professionnels Inc. est engag\u00e9 \u00e0 la protection des renseignements personnels de ses clients et des fournisseurs de services ind\u00e9pendants et affili\u00e9s \u00e0 notre agence. Notre politique sur la protection de l\u2019information personnelle est conforme \u00e0 la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la Protection des renseignements personnels et des documents \u00e9lectroniques (LPRPDE).<\/p>\n

 <\/p>\n

D\u00e9finition de: renseignements personnels<\/span><\/strong><\/h3>\n

Renseignements personnels signifient toute information, document\u00e9e ou non, identifiant un individu en particulier. Il pourrait s\u2019agir d\u2019information \u00e0 nature objective (par exemple, l\u2019\u00e2ge de votre enfant ou votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone domiciliaire), ou de l\u2019information \u00e0 nature subjective (par exemple, le progr\u00e8s de votre enfant dans son milieu).<\/p>\n

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Notre responsabilit\u00e9<\/strong><\/span><\/h3>\n

La directrice ex\u00e9cutive d\u2019\u00c9l\u00e9phant Chocolat Placement de Gardiennes et Professionnels Inc. est l\u2019officier en chef de la protection des renseignements personnels pour l\u2019agence, et doit s\u2019assurer que tous les programmes et services d\u2019\u00c9l\u00e9phant Chocolat Placement de Gardiennes et Professionnels Inc. se conforment aux r\u00e8glements de la protection des renseignements personnels. L\u2019officier en chef pourrait, de temps \u00e0 autres, d\u00e9l\u00e9guer une autre personne de l\u2019agence, \u00e0 agir en son nom en tant qu\u2019officier en chef de la protection des renseignements personnels. L\u2019information au sujet de la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour communiquer avec la directrice ex\u00e9cutive se trouve \u00e0 la fin de ce document.<\/p>\n

<\/h3>\n

Nous faisons la collecte de renseignements personnels dans le but de mieux vous servir (et parce que nous devons le faire!)<\/span><\/strong><\/h3>\n

Nous recueillons, produisons, utilisons et d\u00e9voilons des renseignements personnels, seulement pour les raisons qui suivent :<\/p>\n

    \n
  • Identifier les clients d\u2019\u00c9l\u00e9phant Chocolat Placement de Gardiennes et Professionnels Inc. (les enfants et leurs parents\/\u00e9ducatrices)<\/li>\n
  • Pour communiquer avec notre client\u00e8le<\/li>\n
  • Pour prot\u00e9ger et garantir la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des enfants qui nous sont confi\u00e9s<\/li>\n
  • Pour communiquer aux parents les activit\u00e9s quotidiennes des enfants<\/li>\n
  • Afin de fournir des services de qualit\u00e9 maximale et individuels pour chaque enfant<\/li>\n
  • Afin d\u2019assurer la qualit\u00e9 des services de garde et le progr\u00e8s des enfants que nous accompagnons<\/li>\n
  • Afin de s\u2019assurer de la flexibilit\u00e9 des services et que ces services continuent \u00e0 rencontrer les besoins uniques de chaque enfant<\/li>\n
  • Afin de s\u2019assurer que le service que nous offrons est respectueux des diff\u00e9rentes origines religieuses et\/ou culturelles<\/li>\n
  • Afin de rencontrer les exigences de l\u2019agence selon la loi, les r\u00e8glements et les contrats<\/li>\n
  • Afin de donner\/faire parvenir de l\u2019information aux clients \u00e9ventuels<\/li>\n
  • Pour proc\u00e9der aux applications\/demandes de services de garde<\/li>\n
  • Pour inscrire des clients \u00e0 la liste d\u2019attente<\/li>\n
  • Afin d\u2019assister les parents dans l\u2019obtention et la continuit\u00e9 de frais subventionn\u00e9s provenant au provincial et f\u00e9d\u00e9ral<\/li>\n
  • Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un arrangement dans un milieu de garde \u00e0 domicile, nous voulons assurer la meilleure compatibilit\u00e9 possible entre l\u2019enfant et l\u2019\u00e9ducatrice<\/li>\n
  • Afin de proc\u00e9der \u00e0 la s\u00e9lection, \u00e9valuation et approbation d\u2019\u00e9ducatrices \u00e9ventuelles affili\u00e9es \u00e0 notre agence<\/li>\n
  • Afin de suivre les consignes du minist\u00e8re provincial de l\u2019\u00c9ducation, de la ville de Montr\u00e9al et de l\u2019Agence du revenu du Canada en ce qui regarde nos registres<\/li>\n<\/ul>\n

    <\/h3>\n

    Divulgation de vos renseignements personnels<\/span><\/strong><\/h3>\n

    \u00c0 moins qu\u2019il s\u2019agisse de raisons telles qu\u2019indiqu\u00e9es dans la section pr\u00e9c\u00e9dente ou que la loi l\u2019exige, \u00c9l\u00e9phant Chocolat Placement de Gardiennes et Professionnels Inc. ne d\u00e9voilera pas, \u00e0 aucun autre parti, vos renseignements personnels qu\u2019elle a sous son contr\u00f4le. Nous ne faisons pas l\u2019\u00e9change, la vente, le trafic ou ne donnons pas \u00e0 quiconque, l\u2019information de nos clients.<\/p>\n

    <\/h3>\n

    Nous obtenons votre consentement<\/strong><\/span><\/h3>\n

    Nous recueillerons, utiliserons ou d\u00e9voilerons l\u2019information seulement pour les raisons telles qu\u2019indiqu\u00e9es plus haut et ceci seulement avec votre consentement. Pour la plupart des situations, votre consentement sera obtenu (de vive voix ou par \u00e9crit), tout particuli\u00e8rement, quand l\u2019information en question est de nature d\u00e9licate ou confidentielle telle l\u2019histoire m\u00e9dicale de l\u2019enfant ou le num\u00e9ro de compte de banque d\u2019un client. \u00c9l\u00e9phant Chocolat Placement de Gardiennes et Professionnels Inc. r\u00e9pondra, dans des cas extr\u00eamement rares, \u00e0 une requ\u00eate de d\u00e9voilement d\u2019information personnelle, en accord avec votre consentement dit implicite c\u2019est-\u00e0-dire lorsque nous pouvons inf\u00e9rer raisonnablement de ce consentement, \u00e0 partir de vos actions ou inactions. Par exemple, nous demandons l\u2019\u00e2ge et la date de naissance de votre enfant afin de proc\u00e9der \u00e0 mise en place d\u2019un service de garde \u00e0 domicile<\/p>\n

    Vous \u00eates libres, en tout temps, de retirer un consentement sp\u00e9cifique en ce qui concerne votre information personnelle, mais \u00c9l\u00e9phant Chocolat Placement de Gardiennes et Professionnels Inc. se r\u00e9serve le droit de terminer ses services envers votre enfant, si cette information est essentielle et n\u00e9cessaire ou exig\u00e9e par la loi afin d\u2019offrir un service de garde de qualit\u00e9 \u00e0 votre enfant.<\/p>\n

    Nous aimons garder la collecte d\u2019informations personnelles\u202f\u00e0 son minimum<\/strong><\/p>\n

    Nous recueillons, utilisons et d\u00e9voilement votre information personnelle seulement pour les raisons que nous avons \u00e9num\u00e9r\u00e9es plus haut. S\u2019il arrivait que nous devions recueillir de l\u2019information pour autre raison que celles d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9es, veuillez \u00eatre assur\u00e9s que nous ferions en sorte d\u2019obtenir votre consentement pour la cueillette de cette nouvelle information pour une raison bien sp\u00e9cifique, par exemple, si nous voulons photographier votre enfant pour la publication de notre guide de r\u00e9f\u00e9rence pour parents, votre consentement par \u00e9crit nous sera n\u00e9cessaire.<\/p>\n

    <\/h3>\n

    La retenue de l\u2019information personnelle<\/strong><\/span><\/h3>\n

    Nous gardons votre information personnelle seulement aussi longtemps que les raisons de la cueillette sont valides et\/ou tel qu\u2019exig\u00e9 par les politiques et r\u00e8glements dictant les op\u00e9rations de notre agence. Apr\u00e8s que l\u2019information n\u2019est plus consid\u00e9r\u00e9e n\u00e9cessaire, selon les raisons list\u00e9es plus haut ou sur le plan l\u00e9gislatif, nous d\u00e9truisons l\u2019information personnelle ou la traitons dans l\u2019anonymat.<\/p>\n

    <\/h3>\n

    L\u2019exactitude des renseignements personnels<\/span><\/strong><\/h3>\n

    Nous faisons tout en notre pouvoir afin de s\u2019assurer que votre information personnelle est juste et \u00e0 jour. Nous comptons sur vous pour nous informer, dans un d\u00e9lai acceptable, des changements que vous voulez porter \u00e0 votre dossier afin que nous ayons, en tout temps, votre information personnelle \u00e0 jour. Ceci est particuli\u00e8rement important lorsqu\u2019il s\u2019agit de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de votre enfant. Par exemple, lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une urgence, il est essentiel d\u2019avoir acc\u00e8s, aussit\u00f4t que possible, \u00e0 vos num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et \u00e0 la personne que vous avez d\u00e9sign\u00e9e comme \u00e9tant un contact alternatif advenant o\u00f9 il serait impossible de vous rejoindre.<\/p>\n

    <\/h3>\n

    La confidentialit\u00e9 des renseignements personnels<\/span><\/strong><\/h3>\n

    La s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels que vous nous avez confi\u00e9s est notre priorit\u00e9. Nous limitons l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre information personnelle \u00e0 ceux et celles qui en ont besoin afin de vous offrir des services. Les employ\u00e9s d\u2019\u00c9l\u00e9phant Chocolat Placement de Gardiennes et Professionnels Inc. sont inform\u00e9s de l\u2019importance de la confidentialit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de votre information personnelle. Tous les employ\u00e9s d\u2019\u00c9l\u00e9phant Chocolat Placement de Gardiennes et Professionnels Inc. doivent se soumettre \u00e0 nos politiques et r\u00e8glements en ce qui concerne le respect de la confidentialit\u00e9 de l\u2019information personnelle d\u2019un client.<\/p>\n

    <\/h3>\n

    Vous avez le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels<\/span><\/strong><\/h3>\n

    Les individus ont le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 leur propre information personnelle ou \u00e0 l\u2019information personnelle de leurs enfants qui est sous la possession ou le contr\u00f4le d\u2019\u00c9l\u00e9phant Chocolat Placement de Gardiennes et Professionnels Inc. Vous avez aussi le droit de savoir si votre information personnelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9e \u00e0 d\u2019autres personnes.<\/p>\n

    Les demandes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information personnelle doivent \u00eatre faites par \u00e9crit et adress\u00e9es \u00e0 l\u2019officier en chef de la protection des renseignements personnels : Anne Fau, Directrice ex\u00e9cutive, \u00c9l\u00e9phant Chocolat Placement de Gardiennes et Professionnels Inc., 261, Rue Saint-Jacques, Montr\u00e9al, Qu\u00e9bec, H2Y 1M6.<\/p>\n

    L\u2019officier en chef devra r\u00e9pondre \u00e0 votre demande dans un d\u00e9lai de 30 jours. \u00c9l\u00e9phant Chocolat Placement de Gardiennes et Professionnels Inc. a le droit, dans certaines situations, de refuser votre demande. Ces situations incluent mais ne se limitent pas \u00e0 : de l\u2019information privil\u00e9gi\u00e9e entre un avocat et son client ; de l\u2019information concernant de l\u2019information personnelle d\u2019un autre individu ; de l\u2019information recueillie pour une investigation ou pour une proc\u00e9dure l\u00e9gale qui est en marche ; si la demande d\u2019acc\u00e8s touche de l\u2019information personnelle particuli\u00e8re, pouvant mettre en danger la vie ou la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019un individu ; ou si l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information personnelle risque de mettre en danger la s\u00e9curit\u00e9 ou la sant\u00e9 physique ou mentale d\u2019un autre individu.<\/p>\n

    Des preuves d\u2019identit\u00e9 acceptables seront exig\u00e9es avant que la permission d\u2019acc\u00e8s soit autoris\u00e9e.<\/p>\n

    \u00c9l\u00e9phant Chocolat Placement de Gardiennes et Professionnels Inc. a le droit d\u2019imposer des frais, d\u2019un montant raisonnable, si vous demandez des copies de vos renseignements personnels que nous avons en notre possession.<\/p>\n

    <\/h3>\n

    Vous avez des questions?<\/span><\/strong><\/h3>\n

    Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la cueillette, de l\u2019utilisation ou du d\u00e9voilement de vos renseignements personnels que vous avez confi\u00e9s \u00e0 \u00c9l\u00e9phant Chocolat Placement de Gardiennes et Professionnels Inc., veuillez les faire parvenir par \u00e9crit, dans une enveloppe libell\u00e9e confidentielle, \u00e0 notre officier en chef de la protection des renseignements personnels:<\/p>\n

    Anne Fau<\/strong>
    \nDirectrice ex\u00e9cutive
    \n261, Rue Saint-Jacques,
    \nMontr\u00e9al, Qu\u00e9bec, H2Y 1M6<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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